Le marché de l art en France

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En France, la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 a mis fin au monopole des commissaires-priseurs et libéralisé dans une certaine mesure le marché des ventes. Les prix au marteau annoncés par les commissaires-priseurs dans la salle sont dits “Hors Frais”.

Il faut y adjoindre les frais d’adjudication (taxes et les honoraires) pour trouver le prix payé par l’acheteur et y soustraire les taxes et les honoraires pour trouver le gain du vendeur. De plus aux honoraires du commissaire-priseur payés par le vendeur et par l’acheteur (environ 10 % de frais de commission pour le vendeur, 20 % pour l’acheteur) peuvent également s’ajouter le droit de suite 4 %, ou la taxe à l’importation suivant les cas pour le vendeur.

Les honoraires sont soumis à la TVA (20,6 %) et la vente est soumis à l’impôt sur les plus-values, une taxe forfaitaire de 5 % pour le vendeur. Par ailleurs si la vente n’atteint pas le prix de réserve, le vendeur devra payer 3 % du prix atteint au Commissaire-Priseur, cette clause est appelée le rachat. Aussi certains commissaires -priseurs proposent au vendeur une garantie de l’estimation et donc de la vente contre 1,5 % du prix de l’adjudication en plus.

En fait le vendeur touche (environ) les 2/3 du prix de l’adjucation « Hors-Frais », l’acheteut paye 20 % en plus du prix de l’adjucation “Hors-Frais” , le commissaire-priseur touche (environ) le 1/3 du prix de l’adjudication “Hors-Frais”, l’ensemble des taxes représentent (environ) 11 % du prix de l’adjucation avec frais.

Le marché de l’art français bénéficie d’une fiscalité particulière : les œuvres d’art ne sont par exemple pas incluses dans la base d’imposition de l’ISF.

Les entreprises peuvent acquérir des œuvres d’artistes vivants, dont la valeur d’achats est déductible du résultat imposable si les œuvres sont accessibles aux salariés et clients dans la limite de cinq pour mille du chiffre d’affaires.

La vente des œuvres d’art est soumise à l’autorité croisée du ministère de la Culture, des Finances et des Douanes : l’exportation des œuvres pouvant être interdite par le classement d’office7, la dation qui permet à un héritier d’acquitter les droits de succession et d’ISF 8, le droit de préemption de l’État9.

www.artenlive.com - source wikipedia

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